Le processus de modernisation de la gouvernance foncière au Cameroun franchit une nouvelle étape. Réunis le 1er septembre 2026 à Yaoundé, à l’occasion d’assises spéciales organisées par le ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières (MINDCAF), les principaux acteurs du secteur ont été appelés à accélérer la mise en œuvre des nouvelles orientations destinées à encadrer la gestion des terres et du domaine national.
La rencontre, présidée par le ministre Henri Eyebe Ayissi, a rassemblé autorités administratives, responsables des services fonciers, représentants des chefferies traditionnelles ainsi que divers intervenants impliqués dans les procédures d’immatriculation et de sécurisation foncière. Au centre des échanges figurait l’appropriation des lettres-circulaires et instructions ministérielles publiées entre 2024 et 2026, considérées comme des instruments majeurs de la réforme en cours.
Une réforme dictée par de nouveaux défis
Dans son allocution, le ministre a rappelé que le cadre juridique hérité des années 1970 ne répond plus entièrement aux réalités actuelles. L’augmentation rapide de la population, l’extension des zones urbaines, la multiplication des conflits fonciers et les exigences de développement économique imposent, selon lui, une adaptation profonde des mécanismes de gestion du foncier.
Cette dynamique s’inscrit dans la mise en œuvre de la Stratégie nationale de développement 2020-2030 (SND30), qui fait de la sécurisation foncière un levier essentiel pour l’investissement, l’aménagement du territoire et la stabilité sociale. Elle s’appuie également sur plusieurs recommandations internationales visant à promouvoir une gestion plus transparente et plus inclusive des terres.
Les chefferies traditionnelles davantage encadrées
L’un des temps forts de ces assises a été la présentation d’une nouvelle lettre-circulaire signée le 31 août 2026. Ce texte précise les modalités de désignation des notables appelés à siéger au sein des commissions consultatives intervenant dans les procédures foncières.
L’objectif affiché est de renforcer la crédibilité de ces instances et de garantir une représentation mieux encadrée des autorités traditionnelles dans les processus de validation des droits fonciers. Les chefferies de troisième degré, souvent sollicitées pour la délivrance d’attestations administratives, se retrouvent ainsi au cœur d’un dispositif destiné à améliorer la traçabilité des documents produits.
Des instructions fermes aux services déconcentrés
Au-delà des nouvelles dispositions réglementaires, le MINDCAF a insisté sur la nécessité d’une application immédiate des mesures déjà adoptées. Les responsables régionaux et départementaux ont reçu pour consigne de constituer et de mettre à jour régulièrement un répertoire des attestations délivrées par les chefferies concernées.
Le ministère exige également le respect strict des procédures relatives aux descentes des commissions consultatives, notamment en ce qui concerne les coûts et les modalités d’organisation. Les dossiers d’immatriculation foncière encore en traitement devront, eux aussi, être examinés à la lumière des nouvelles prescriptions.
Cette exigence de conformité s’accompagne d’un avertissement clair. Les administrations chargées de l’exécution de la réforme seront soumises à un suivi rigoureux et les éventuels manquements pourraient entraîner des sanctions disciplinaires.
Vers un nouveau cadre législatif
Les travaux en ateliers ont permis aux participants d’identifier plusieurs pistes destinées à renforcer l’efficacité du dispositif. Parmi les recommandations formulées figure l’élaboration d’un texte conjoint entre le MINDCAF et le ministère de l’Administration territoriale afin d’harmoniser et de codifier les différents frais liés aux procédures foncières.
Les échanges ont également mis en évidence la nécessité d’une meilleure coordination entre les administrations concernées pour garantir une application uniforme des nouvelles mesures sur l’ensemble du territoire national.
Par ailleurs, le ministre a annoncé que l’avant-projet de loi portant réforme foncière poursuit son parcours institutionnel et se trouve actuellement en examen au niveau des services du Premier ministre. En parallèle, un travail d’inventaire et d’actualisation des textes d’application est engagé avec l’appui de la Banque mondiale.
Un enjeu majeur pour le développement
À travers cette réforme, les pouvoirs publics ambitionnent de réduire les litiges fonciers, d’améliorer la sécurisation des droits des citoyens et de créer un environnement plus favorable aux investissements. La modernisation du système foncier apparaît aujourd’hui comme l’un des chantiers structurants de la gouvernance publique, tant les questions liées à l’accès à la terre influencent le développement économique, l’urbanisation et la cohésion sociale.
En clôturant les assises, Henri Eyebe Ayissi a appelé l’ensemble des acteurs impliqués à jouer pleinement leur rôle dans la diffusion et l’application des nouvelles orientations. Un message qui traduit la volonté du gouvernement de faire de cette réforme un instrument concret de transformation et de modernisation de la gestion foncière au Cameroun.
Une plume journalistique agréable à lire qui rend compte de la manière la plus fidèle et honnête des évènements quotidiens.
Leave a Reply